Coral

comité de réflexion pour l'avenir du livre

Livre papier

Dans un arrêt du 28 janvier 2011 (n° 08-70026), la Cour de cassation pose comme principe que "la loi du 10 août 1981, (...) est d'interprétation stricte puisque dérogeant au principe de la liberté des prix". Par conséquent, cette instance est, de fait et en l'absence d'une définition du livre dans le droit français, seule habilitée à donner cette définition. Il est donc urgent que le livre soit enfin clairement défini sur le plan juridique.

  1. Fixer un taux unique de remise maximale pour l'ensemble des clients, quelque soit le client
    Lire l'article
  2. Faire supporter les sanctions au détaillant et au client pour le non-respect de la loi du livre
    Lire l'article
  3. Le non-respect de la loi de 1981 devrait relever non plus du Tribunal de police mais du Tribunal correctionnel
    Lire l'article
  4. Revaloriser la profession d'éditeur et de libraire en n'accordant le taux de TVA réduit (5,5 %) qu'aux livres "papier" et numériques bénéficiant d'un contrat d'édition
    Lire l'article