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comité de réflexion pour l'avenir du livre

Faire supporter les sanctions au détaillant et au client pour le non-respect de la loi du livre

Lorsqu'un détaillant et son client s'entendent sur une remise supérieure au seuil permis par la loi, ils doivent être tenus pour co-responsables de cette infraction pénale. Le corrupteur ne devrait-il pas être soumis à la même sanction que le corrompu ?