Coral

  • L'association
    • Qui sommes-nous ?
    • Composition du conseil d'administration
    • Statuts de CORAL
    • Adhérer à CORAL
  • Nos propositions
    • Livre papier
    • Rapport Racine
    • Livre numérique
  • Actualités
  • Textes législatifs et réglementaires
  • Jurisprudence
  • Sujets de réflexion
    • Le Conseil d’État valide définitivement le tarif minimal de livraison du livre
    • Rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
    • Loi sur l'économie du livre que faut-il retenir ?
    • La librairie indépendante de référence (LIR)
  • Contact
  • Mentions légales

Coral

comité de réflexion pour l'avenir du livre

Avis du Médiateur du Livre du 12.02.2025 sur la livraison gratuite de livres en points de retrait et ses conditions de conformité à l'article 1er de la loi du 10 août 1981

Télécharger l'article